Le Royaume-Uni était rentré dans l’Union européenne le 1er janvier 1973. 47 ans plus tard, le voici sorti. Que ce soit au niveau des transferts des données, de l’innovation, des taxes et contrôles,… le Brexit aura de nombreuses répercussions sur le Luxembourg, et l’Europe en général.

Le vendredi 31 janvier 2020, marque la fin de l’histoire du Brexit, débutée le 23 juin 2016. À compter de cette date, le Royaume-Uni devient un pays tiers pour les pays membres de l’Union européenne. Ou pratiquement la fin... En effet, une période de transition a débuté ce 1er février et devrait perdurer jusqu’à la fin décembre 2020, avec comme objectif de construire, autour de nouvelles modalités, la future relation bilatérale. Il est à noter que durant l’entièreté de cette période de transition, le Royaume-Uni continuera d’appliquer le droit de l’Union.

Le Royaume-Uni étant un partenaire économique majeur du Luxembourg, son retrait de l’Union européenne ne peut qu’avoir des répercussions pour le marché luxembourgeois. Voyons d’un peu plus près différentes conséquences pouvant en découler :

 

Qu’en est-il des flux de données ?

De manière générale, l’activité commerciale transfrontalière est devenue intimement liée à la circulation continue de données à travers les frontières. L’IT faisant partie des domaines les plus tributaires des données pour l’exportation de ses services, il est certain que le Brexit aura des répercussions sur ce marché.

Ce sera à la Commission européenne de trancher sur la possibilité de libre-échange des données entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Pour ce faire, elle devra évaluer le niveau de protection des données du Royaume-Uni afin de s’assurer qu’il soit adéquat.

En ce qui concerne le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, celui-ci devra faire l’objet d’un encadrement spécifique, car le régime britannique de protection des données n’est pas automatiquement adapté au niveau de protection européen. Toutefois, du fait de la portée extraterritoriale du RGPD, ce dernier aura toujours bel et bien un impact sur le Royaume-Uni.

Enfin, il est important de savoir où sont hébergées les données dont vous avez la responsabilité. Dans le cas où celles-ci sont au Royaume-Uni, il est conseillé de les rapatrier au sein de l’Union européenne. Et si cela n’est pas possible, il est primordial d’assurer un niveau de protection des données suffisant en revoyant les clauses contractuelles avec les prestataires en question.

 

De nouvelles taxes à prévoir ?

Le Royaume-Uni quittant le marché unique et par conséquent, l’union douanière, les relations commerciales avec l’Union européenne sont désormais régies par l’Organisation mondiale du commerce, impliquant potentiellement des contrôles douaniers et administratifs supplémentaires.

Sans un accord de libre-échange, cette situation pourrait rendre l’offre des entreprises moins attractive. En effet, les taxes douanières se reflèteront directement sur le prix des biens et des services payés par le client final.

En ce qui concerne la TVA, les livraisons de biens entre ces deux juridictions seront traitées comme des importations et des exportations habituelles. Désormais, le principe de TVA intracommunautaire ne sera plus d’application. Et encore une fois, cela se répercutera directement sur le consommateur final.

 

Qu’en est-il de la libre circulation des travailleurs étrangers ?

Suite à l’officialisation du Brexit, les travailleurs étrangers auront-ils besoin d’un permis de travail pour continuer à exercer leur activité au Royaume-Uni ?

Cette incertitude des conditions d’emploi va indéniablement impacter négativement le flux des talents étrangers, et dès lors la force de travail des entreprises ayant recours à ces travailleurs. Or, au sein des entreprises britanniques, y compris dans l’industrie de la technologie britannique, un bon nombre de profils (hautement) qualifiés ont été recrutés au sein de l’Union européenne.

 

Quid des plateformes Web ?

Sortir du marché numérique européen va engendrer des contraintes supplémentaires pour les plateformes Web, dont une augmentation des tarifs de celles-ci dans les pays de l’Union.

Il est également fort à parier que le Brexit aura une incidence sur la stratégie des noms de domaine des entreprises. Les noms de domaine « .eu » ne seront, en effet, plus autorisés pour les entreprises britanniques (mais bien pour les citoyens européens résidant au UK). Il en résultera par conséquent une obligation de changer d’URL, impactant directement le SEO, ainsi qu’une menace éventuelle au niveau de la protection intellectuelle.

 

Quel impact sur l’innovation au Royaume-Uni ?

Enfin, le Brexit engendrera probablement une érosion de la confiance des entreprises. Il pourrait, dès lors, être encore plus difficile pour les startups britanniques de trouver des financements. C’est d’ailleurs l’une des principales raisons pour lesquelles l’industrie britannique de la technologie avait exprimé son désaccord avec cette idée de quitter l’Union européenne.

Comme vous l’aurez sans doute compris, beaucoup d’incertitudes persistent autour des répercussions du Brexit. Il faudra dès lors suivre la période de transition avec attention afin de pouvoir adapter ses choix en fonction des différentes conséquences qui en découleront.

 

Communiqué par Rcarré


Publié le 13 février 2020