Les chambres de compensation, organismes financiers méconnus du grand public, ont pour principales missions d’assurer le rôle de contrepartie centrale pour les transactions de marché, afin d’éviter le risque de défaut d’une des parties prenantes, et d’assurer la réconciliation des opérations.

Ces organismes, de plusieurs siècles d’âge, ont cependant peu évolué malgré la reconnaissance croissante de leur importance cette dernière décennie, notamment avec les réglementations EMIR et MIFID. À l’ère de la révolution numérique et des impératifs de transversalité, d’interconnexion et de transparence, nous nous interrogeons sur la possibilité de l’emploi de solutions Blockchain pour bâtir la chambre de compensation de demain.

Comme a pu le mentionner Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, lors de la Paris Blockchain Conference du 15 avril 2019, « les marchés financiers sont construits sur un édifice très complexe d’infrastructures telles que les places de marché, les chambres de compensation et les systèmes de règlement livraison (…), les protocoles Blockchain pourront – à terme – remplacer ces infrastructures ».

 

Problématiques rencontrées actuellement par les chambres de compensation

Aujourd’hui, les plateformes de trading mettent en relation acheteurs et vendeurs et permettent de passer des ordres en seulement quelques nanosecondes. Cependant, le véritable échange de produits financiers entre les acteurs peut prendre jusqu’à plusieurs jours, pourquoi ?

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Durant la phase de règlement livraison, des parties tierces (chambres de compensation, brokers, marchés financiers) – payées par les institutions financières participantes – aident les acteurs à finaliser leurs transactions ou à en régler les détails.

Plus précisément, la chambre de compensation a pour mission d’assurer l’intégrité d’une transaction : elle est en charge de la modification des droits de propriété d’un titre, du transfert d’argent d’une contrepartie à l’autre, du respect du contrat signé entre ces deux parties et de la réconciliation des données.

Cependant, les processus restent aujourd’hui en grande partie manuels : la plupart des communications s’effectuent par téléphone, la réconciliation via des fichiers Excel et le traitement du changement de propriétaire de l’actif se fait toujours entièrement à la main. Force est de constater qu’il en résulte une forte impression d’opacité pour les acteurs concernés par ces transactions.

De plus, les régulateurs imposent aux chambres de compensation des contrôles exigeants et de nombreux reportings, renforçant la complexité et la charge de travail.

De ces processus manuels et de cette non-transparence découlent une lenteur, des surcoûts, une augmentation des risques d’erreurs ainsi qu’un effort conséquent de réconciliation qui complexifie et ralentit les audits et les reportings.

 

Quels seraient les apports d'une solution Blockchain ?

La technologie Blockchain a été identifiée comme vecteur d’évolution voire de révolution pour les chambres de compensation car elle permettrait de rendre les transactions plus fiables, plus rapides et moins chères. En particulier, cette technologie permettrait d’améliorer trois processus clés, celui du KYC, de la compensation et de la gestion des risques.

Commençons par le KYC (know-your-customer), qui est un processus permettant de vérifier l’identité et la conformité des clients face aux législations anti-blanchiment et anti-financement du terrorisme. Applicable à tous les organismes financiers, ce processus est particulièrement contraignant car il nécessite la collecte et l’analyse d’un grand nombre de documents représentant plusieurs milliers de données pour un client corporate par exemple. L’opération est à renouveler de manière périodique.

La Blockchain est une solution pertinente pour répondre à cette problématique (pour aller plus loin, vous pouvez consulter l’article Sia Agefi) car elle permettrait:

- Au client de redevenir maître de ses données (« Self-Sovereign Identity »)

- Le partage par plusieurs organismes financiers des documents fournis par les clients et préalablement vérifiés par une des entités

- Une réduction des coûts

Vient ensuite le processus de compensation, actuellement fastidieux car il nécessite la réconciliation de données venant d’acteurs différents. Par ailleurs, une partie du processus est manuelle ce qui est encore une fois source de lenteur et d’erreurs.

 

La Blockchain apporterait les bénéfices suivants:

- Facilitation des opérations de réconciliation via le partage par les différents acteurs d’un registre commun

- Automatisation de certains procédés via des smart contracts

- Suivi en temps réel pour tous les acteurs

- Facilitation des reportings et des audits

- Réduction du risque d’erreurs

 

Terminons par la gestion des risques. S’il s’agit de la pierre angulaire des chambres de compensation, ce processus n’en est à date pas moins opaque. Les deux principaux risques auxquels sont soumis les chambres de compensation sont le défaut de contrepartie d’un des acteurs d’une transaction, et le défaut de paiement de la chambre de compensation elle-même. Afin de faire face à ces risques, des fonds sont provisionnés : ils sont puisés dans la marge initiale des montants du collatéral demandé aux membres et dans un fonds de garantie, et des stress tests sont réalisés. Malgré cela, il reste difficile pour les régulateurs de s’assurer que les chambres de compensation sont effectivement capables de faire face aux différents scénarios catastrophes.

Voici les bénéfices que pourrait apporter la Blockchain dans ce domaine:

- Transparence sur les fonds provisionnés

- Facilitation des reportings et des audits

- Facilitation du travail des régulateurs

- Facilitation de la mise en place de solutions de pénalisation des chambres de compensation acceptant des niveaux de risques trop élevés

 

Comme nous venons de le voir, la technologie Blockchain pourrait faire évoluer positivement les chambres de compensation de bout en bout.

 

Quels seraient les défis de la mise en oeuvre de cette solution Blockchain ?

L’un des premiers défis serait la compatibilité au RGPD. Si le RGPD n'est pas - par essence - incompatible avec l’utilisation de la Blockchain, il doit cependant être considéré avec attention.

La CNIL, dans un rapport datant de septembre 2018, déconseille le stockage de données personnelles sur une Blockchain. Si le stockage de ces données sur la Blockchain pour le partage entre acteurs est nécessaire - par exemple si on utilisait la Blockchain pour la gestion des identités dans une chambre de compensation et qu’on devait nommer une personne physique responsable pour chaque acteur -, il faudrait anonymiser ces données avec précaution.

Un deuxième défi serait la gestion de la confidentialité des données enregistrées par les acteurs sur la Blockchain. En effet, la Blockchain étant par essence transparente, il faudrait déterminer en amont et avec précaution ce qui peut être vu et par qui. Si des solutions existent nativement dans les diverses solutions du marché, il est important d’anticiper ces aspects dès le début du projet.

Le troisième défi serait l‘évolution de la gouvernance d’un système qui a peu évolué durant ces dernières décennies. La technologie Blockchain modifie en effet les modes de gouvernance, les rendant moins pyramidaux et plus collaboratifs. Ces nouveaux modes de fonctionnement sont parfois difficiles à appréhender pour les entreprises, et encore plus pour celles qui ne sont pas familières aux changements.

 

Liste des initiatives Blockchain en cours en Europe

Malgré les défis évoqués précédemment, de nombreuses entités - institutions publiques, startups, ... - ont entrepris des initiatives sur le sujet. Voici trois des plus importantes en Europe :

LaBChain, initiative française de la Caisse des Dépôts et Consignation, porteuse de différents projets Blockchain dans la banque et l’assurance. Elle a créé en novembre 2016 un projet visant à alléger les coûts de la gestion du collatéral grâce à la Blockchain. Le projet intégrait une fonction chambre de compensation sur Blockchain utilisant des smart contracts. Ce projet réunissait le Crédit Agricole, CNP, Natixis.

Liquidshare, startup française issue du projet de LaBChain précédemment cité, a pour ambition, grâce à une technologie Blockchain, de créer une plateforme afin d’améliorer le règlement livraison sur les actions des PME européennes. Elle est dirigée par un consortium composé entre autres de CACEIS, BNP Paribas, la Société Générale, la Caisse des Dépôts, Euroclear et Euronext. Le projet est pour le moment en pilote et devrait être mis en service en septembre 2019.

Actuellement, les actions des PME européennes sont listées sur la place boursière Euronext. Lors de l’achat par un investisseur d’une de ces actions, la livraison du titre pour l’investisseur passe par plusieurs intermédiaires :

- Une banque dépositaire, pour la collecte et le gardiennage de l’actif lors du règlement livraison

- Une chambre de compensation (par exemple LCH-Clearnet), pour s’assurer qu’aucune des parties ne fasse défaut

- Un opérateur de règlement-livraison (par exemple Euroclear), pour s’assurer de la livraison du titre

 

Tous ces acteurs utilisent des bases de données séparées.

La réconciliation de ces intermédiaires et de leurs données dans une Blockchain partagée par tous engendre une baisse des coûts de règlement-livraison pour les investisseurs, un gain de temps pour effectuer l’échange et davantage de transparence pour les PME sur leurs investisseurs (dans un système actuellement très opaque). D’après Liquidshare pour un montant moyen de 2 000€ de transaction, le coût du règlement-livraison passe de 4,8€ à 1,2€ (18bps).

SETL, startup britanno-française, dirigée par Christian Noyer - ancien gouverneur de la Banque de France - et David Walker - ancien président de Barclays et de Morgan Stanley - utilise la Blockchain afin de recréer une infrastructure de marché. Le projet, ambitieux, a reçu près de $40M d’investissements fin 2016 (Citigroup, Credit Agricole, Deloitte entre autres) et est en phase très avancée bien que le détail de son avancement ne soit pas public.

Ce projet inclut la création d’une infrastructure de trading et de paiement ainsi que d’une chambre de compensation, et prévoit la gestion des identités et le KYC.

SETL a ainsi créé une plateforme Blockchain, nommée OpenCSD, suffisamment rapide (10 000 transactions par seconde), permettant de stocker toutes ces données efficacement, sans être énergivore. Elle a été testée avec succès par des assets managers en 2018.

 

En conclusion, la Blockchain a le potentiel de profondément refondre le fonctionnement des chambres de compensation pour leur permettre de gagner en efficacité et en transparence, et répondre ainsi à des problématiques majeures auxquelles les structures actuelles doivent faire face.

C’est pour cela qu’un nombre croissant d’initiatives voient le jour, bien que la plupart de ces projets ne soient pas encore aboutis.

Sur le chemin de la mise en production, restent notamment à régler les problématiques de protection des données personnelles (RGPD), de gestion de la confidentialité des données et de mise en place d’un système de gouvernance pertinent.

Cependant, avec les mouvements systémiques induits par le Brexit, cette technologie possède bel et bien un potentiel stratégique pour de nombreux acteurs ou futurs acteurs financiers.

 

Communiqué par Sia Partners


Publié le 14 mai 2019