Fini les frais exorbitants lorsque vous voyagez en Europe et utilisez votre smartphone. Concernant les données mobiles, les choses évoluent également et devraient vous permettre d’utiliser vos applications pour trouver le meilleur restaurant, de commander votre Uber ou de partager instantanément vos clichés les plus artistiques sur les réseaux sociaux, sans avoir une (très) mauvaise surprise le mois suivant. Il ne vous reste plus que quelques mois à patienter, ce règlement entrera en application le 15 juin prochain.

Une volonté de longue date

Cela fait plus de 10 ans que la Commission s’emploie à réduire ces frais supplémentaires imposés par les opérateurs de télécommunications à leurs abonnés, dès qu’ils franchissent une frontière et utilisent leurs smartphones. En 2006, Viviane Reding, Commissaire européenne à la société de l’information et aux médias de 2004 à 2009 et députée européenne depuis le 1er juillet 2014, soulignait déjà la nécessité de diminuer ces frais d’itinérance : «Il est grand temps que le marché intérieur de l’Union européenne débouche sur une diminution sensible des frais de communication pour les consommateurs et les hommes d’affaires qui voyagent à l’étranger». L’explosion de l’utilisation du smartphone et de la navigation mobile n’a fait qu’accélérer les choses. Tout comme le règlement RGPD – Règlement Général de la Protection des Données – qui entrera en application le 25 mai 2018, l’utilisation du mobile à l’étranger sera dirigée par un règlement moderne, répondant aux besoins et demandes des consommateurs.

C’est le 26 septembre dernier, que la Commission européenne a finalement proposé la fin complète des frais d’itinérance. Les nouvelles règles vont donc permettre «à tous les voyageurs qui utilisent une carte SIM dans un Etat membre dans lequel ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables d’utiliser leur téléphone mobile dans n’importe quel autre pays de l’UE, comme ils le feraient à la maison», précisait d’ailleurs la Commission dans son communiqué. Une promesse de longue haleine selon la luxembourgeoise Viviane Reding, qui avait alors salué cet accord : «Après dix ans de combat sans relâche, les frais d’itinérance appartiennent officiellement au passé».

La Commission européenne tient sa promesse

Il restait cependant la question du plafond des tarifs de gros à régler : dernier obstacle conséquent à la suppression des frais d’itinérance comme souhaité par la Commission. C’est désormais chose faite.

En effet, c’est le 31 janvier dernier que les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord sur la manière de réglementer les marchés de gros de l’itinérance, redevances que les opérateurs se facturent entre eux lorsque leurs clients utilisent d’autres réseaux lors de déplacements dans l’UE. Les plafonds des tarifs de gros de l’itinérance approuvés par les négociateurs de l’UE seront dont les suivants, à partir du 15 juin : 3,2 centimes d’euro par minute pour les appels vocaux, et 1 centime d’euro par SMS. Concernant, les frais de gros pour les données, ils seront plafonnés à 7,7 euros par gigaoctet à partir de juin, mais seront réduits progressivement pour arriver à un maximum de 2,5 € par Go, au 1er janvier 2022. Ainsi, avec un forfait à 70€, vous aurez ainsi accès à un peu plus de 18 Go à l’étranger en suivant l’équation suivante : 2 x (prix de votre forfait / prix du gros). Une capacité qui passera alors à 56 Go en janvier 2022. Les data consommées seront bien entendu décomptées sur forfait.

M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne chargé du marché unique numérique, s’est félicité de l’accord et a déclaré : «C’était la dernière étape. À partir du 15 juin, les Européens n’auront plus de frais d’itinérance à payer quand ils se déplaceront dans l’UE. Nous avons aussi fait en sorte que les opérateurs puissent continuer à se livrer concurrence pour proposer les offres les plus avantageuses sur leurs marchés nationaux. Aujourd’hui, nous avons tenu notre promesse». La fin d’une longue bataille, mais surtout un pas important pour l’instauration d’un marché unique numérique en Europe.

Côté opérateurs de télécommunications, l’heure est à l’évaluation du prix moyen que leur coûtera ces nouvelles mesures, et nécessairement, à la révision probable de certaines de leurs offres. Ils devront également veiller aux potentiels abus de certains de leurs clients, qui pourraient vouloir bénéficier d’un forfait plus avantageux à l’étranger ou d’une carte SIM, qu’ils utiliseraient indéfiniment dans leur pays.

 

Alexandre Keilmann

Cet article a déjà fait l'objet d'une publication dans Urban BEAST #6 / www.beastmagazine.lu