Certaines innovations sont souvent plus rapides que le droit et le cadre juridique. La technologie blockchain en fait partie et celle-ci devra s'adapter au cadre ou inversement.

La loi du 9 décembre 2016 a fait entrer la blockchain dans le droit français. De nombreux autres pays vont suivre le pas. Mais cette technologie apporte son lot d'incertitudes et de questions quant au cadre juridique et au droit applicable. Cette technologie permet notamment d'éviter les risques de fraude ou de falsification, car celle-ci fonctionne sur la traçabilité des transactions. La blockchain est par essence décentralisée, mais aussi transnationale. Ces deux aspects rendent ainsi difficile la mise en place d'un cadre réglementaire afin de déterminer un droit applicable.

Pour l'instant, la technologie blockchain ne dispose d'aucun cadre juridique. Plusieurs options sont à l'étude : un traité international en raison de l'aspect transfrontalier, un encadrement législatif qui concernerait uniquement les applications de cette technologie… Bref, pour l'instant les questions sont nombreuses et cette technologie, toujours en pleine évolution, soulève encore beaucoup d'interrogation. Le gouvernement luxembourgeois a quant à lui déjà lancé Infrachain, une infrastructure de blockchain de confiance.


Publié le 13 février 2017