Dans le cadre de la lutte contre la criminalité, et notamment contre le terrorisme, tous les opérateurs mobiles luxembourgeois exigent depuis le début de l'année 2016 que les clients s’identifient avant l’activation de cartes SIM prépayées.

Un certain nombre de cartes SIM anonymes déjà distribuées avant l’application de cette mesure restent cependant encore en circulation. Une nouvelle loi du 7 juin 2017 portant modification de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques rend à présent obligatoire la désactivation des cartes prépayées avec numéro d’appel luxembourgeois dont les détenteurs ne se sont pas encore identifiés auprès de leur opérateur. L’obligation devient applicable un mois après l’entrée en vigueur de la loi, soit le 13 juillet 2017. Les utilisateurs de cartes SIM à numéro luxembourgeois qui ne l’ont pas encore fait devront donc s’identifier auprès de leur opérateur d’ici le 12 juillet 2017 au plus tard s’ils veulent éviter la désactivation de leur carte et donc l’interruption du service. Les modalités pratiques d’identification peuvent varier d’un opérateur à l’autre, mais dans tous les cas les opérateurs ont l’obligation de collecter les éléments nécessaires à l’identification, y compris une copie d’une pièce d’identité.

 

Communiqué par le ministère d'État/ Service des médias et des communications